« Inacceptable » ; « Dépassant les limites du raisonnable »; « Porte ouverte à une densité élevée de travail… » C’est en ces termes ....

... que les experts en charge de l’évaluation scientifique des règles de l’Union européenne concernant les Limitations du Temps de Vol (FTL) ont décrit certaines de ces dites règles censées protéger les équipages de la fatigue. Les conclusions des experts peuvent être trouvées dans une étude indépendante publiée par l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne). L’ECA (European Cockpit Association) accuse réception de cette publication et préconise une révision rapide des règles en prenant en compte les résultats de cette étude.

L’AESA a publié l’évaluation médicale et scientifique concernant les règles européennes portant sur les FTL des pilotes. Cette évaluation a été exigée par la Réglementation « EU-OPS », approuvée par le Parlement européen et le Conseil en 2006 . Cette Réglementation exige aussi de la Commission européenne de « rédiger et soumettre sans délai des propositions pour rectifier les clauses techniques concernées » sur la base de cette évaluation.
Les scientifiques ont identifié certains points critiques devant être revus de manière urgente :
• Temps de service de vol (actuellement de 13/14 heures)
• Temps de service de vol de nuit (actuellement de 11h45)
• Temps de service de vol fractionné (Split duty)
• Heures de repos
• Escales et pauses

Selon les conclusions des scientifiques, les règles actuelles de l’UE sur ces points ne semblent pas apporter une protection adéquate contre la fatigue des pilotes et les autres risques afférents à la sécurité. Les scientifiques préconisent en particulier la réduction du temps de service de vol maximum au-dessous de 13 heures, du temps du service de vol de nuit à un maximum de 10 heures et la limitation du temps de service de vol fractionné (split duty) à 14 heures.
La fatigue est un contributif à hauteur de 15 à 20 % dans tous les accidents aériens majeurs principalement causés par des erreurs humaines. L’AESA est actuellement en cours de rédaction d’une nouvelle législation sur les opérations aériennes. Les 38.200 pilotes représentés par l’ECA demandent aux institutions de l’UE d’intégrer rapidement les résultats de cette étude dans le processus législatif, afin de maintenir un niveau de sécurité auquel sont en droit d’attendre les passagers et équipages européens.
 ) Règlementation (CE) No 1899/2006 du 12 décembre 2006.
 
Pour plus d’informations :
Jocelyn Smykowski - Président SNPL F ALPA - 06 86 41 12 71 
Francis Nardy - Secrétaire général technique SNPL F ALPA - 06 76 28 78 54

Le Bureau Exécutif du SNPL France ALPA
Roissy le 26 janvier 2009

Publié le 26/01/2009 - Accès Public