1. Procès rémunération 1ère QT: 5ème, 4ème et 6ème vagues

Publié le 04/10/2007 - Accès Adhérent
Dates d'audiences des procès
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2. CR procès 1ère QT vagues 4 et 6

Publié le 26/07/2007 - Accès Adhérent
Suite délibéré rendu à Bobigny
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3. Procès rémunération 1ère QT

Publié le 26/06/2007 - Accès Adhérent
Compte rendu de l'audience au Conseil des Prud'hommes du 14 juin 2007 concernant les vagues 4 et 6
Tract AF 070626489

4. Audience du 24.01.2007 - 5ème vague

Publié le 13/02/2007 - Accès Adhérent
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5. SNPL/USPNT ASF / ASSEDIC / UNEDIC

Publié le 02/02/2007 - Accès Adhérent
Arrêt de la Cour de Cassation du 21 novembre 2006
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6. CR audience du 24.01.2007 - 4ème vague

Publié le 30/01/2007 - Accès Adhérent
Compte-rendu du cabinet LAMY LEXEL
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7. Procès QT : lancement d'une sixième vague

Publié le 12/01/2007 - Accès Adhérent
Tract Procès QT 6ème vague du 12.01.2007
Fiche de participation à la sixième procédure
Tract Procès QT 6ème vague 2ème du 31.01.2007

8. Calendrier - ACTUALITES JUDICIAIRES 2007

Publié le 11/01/2007 - Accès Public
ACTIONS EN COURS (décision, état de la procédure...) engagées par le SNPL ou par des pilotes. Avertissement du Pôle Juridique : les informations communiquées, ci-après, sont sujet à changement. Nous vous invitons à les consulter régulièrement !
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9. PROCES QT - Vagues 1, 2 et 3

Publié le 11/12/2006 - Accès Adhérent
Arrêts de la Cour de Cassation du 5.12.2006 Pourvois n° ,K 04-48.624 - X 04-48.635 Pourvoi n° G 05-42.830
2006 Cour de Cassation Pourvois n° K 04-48.624 - X 04-48.635 du 5.12.2006
2006 Cour de Cassation Pourvoi n° G 05-42.830 du 5.12.2006

10. Procès QT gagnés (vague 1, 2 et 3 c/ Air France)

Publié le 08/12/2006 - Accès Public
Les deux arrêts rendus le 5 decembre viennent clore, pour plus de 500 pilotes, la procédure engagée contre Air France depuis bientôt six ans.
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