Les deux arrêts rendus le 5 decembre viennent clore, pour plus de 500 pilotes, la procédure engagée contre Air France depuis bientôt six ans.

La Cour de Cassation a reconnu que l'accord du 13 décembre 1990 prévoyant une rémunération pour les pilotes en formation (initiale) professionnelle a perduré jusqu'à l'accord du 18 juin 2003, entré en application le 1er avril 2004, et ne s'est vu substituer ni par l'accord "filière pilotes cadets" du 29 octobre 1998, ni par celui du 7 janvier 2000, et par conséquence rejeté les pourvois formés par Air France.

Publié le 08/12/2006 - Accès Public