ACTIONS EN COURS (décision, état de la procédure...) engagées par le SNPL ou par des pilotes.
Avertissement du Pôle Juridique : les informations communiquées, ci-après, sont sujet à changement. Nous vous invitons à les consulter régulièrement !

Novembre

26 novembre : Audience de la Cour d'Appel de Paris (18è chambre D)  5ème vague des procès QT

Juin

7 juin : 2ème tour des élections DP/CE Aigle Azur -  Tous les candidats SNPL ont été élus

11 juin : 1er tour des élections DP/CE Europe Airpost

14 juin : audience 4ème et 6ème  vague des procès QT - Délibéré le 25 juillet 2007

fin juin : Audience de mise en état SNPL c/ Brit Air  on respect des dispositions de la convention d'entreprise relatives à la rémunération de la majoration des heures de nuit

26 juin : 1er tour des élections DP/CE Air Méditerranée 

Mai

14 mai : audience devant la 18è chambre D de la Cour d'Appel affaire Aiguier et autres c/ Air France

 23 mai : 1er tour des élections DP/CE Aigle Azur

Avril

23 avril : 1er tour des élections DP/CE Corsair - report

Mars

7 mars : procès-verbal des résultats du 2ème tour des élections DUP Eagle Aviation ayant eu lieu le 6 mars. La liste commune SNPL/UNAC a remporté le siège réservé aux PNT

15 mars : élections DP/CE chez XL Airways France - Tous les candidats SNPL ont été élus au premier tour

21 mars : audience en conciliation 6ème vague des procès QT (Conseil de Prud'hommes de Bobigny)

Février

27 février : négociation du protocole pré-électoral AIR GUYANE (reportée à une date ultérieure non connue à ce jour)

Janvier

9 janvier : délibéré 2ème vague Berthon & autres c/ Air France - Grève 98 (2è vague) réporté le 15 janvier 2007

15 janvier : 1er tour des élections DP chez PROTEUS Hélicoptères

24 janvier : audience 4ème vague des procès QT, reportée au 14 juin 2007 - http://www.snpl.com/juridique/actualites/lire/730

24 janvier : délibéré 5ème vague des procès QT - http://www.snpl.com/juridique/actualites/lire/766 - Audience Cour d'Appel de Paris le 26 novembre 2007

 24 janvier : 1er tour des élections DUP chez Eagle Aviation

Publié le 11/01/2007 - Accès Public