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9. PROCES QT - Vagues 1, 2 et 3

Publié le 11/12/2006 - Accès Adhérent
Arrêts de la Cour de Cassation du 5.12.2006 Pourvois n° ,K 04-48.624 - X 04-48.635 Pourvoi n° G 05-42.830
document PDF 2006 Cour de Cassation Pourvois n° K 04-48.624 - X 04-48.635 du 5.12.2006
document PDF 2006 Cour de Cassation Pourvoi n° G 05-42.830 du 5.12.2006

10. Procès QT gagnés (vague 1, 2 et 3 c/ Air France)

Publié le 08/12/2006 - Accès Public
Les deux arrêts rendus le 5 decembre viennent clore, pour plus de 500 pilotes, la procédure engagée contre Air France depuis bientôt six ans.
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