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Documentation

 

1. Un point sur vos droits : quelques jurisprudences utiles

Publié le 25/06/2007 - Accès Adhérent
document PDF La Ligne n°525 - mai juin 2007

2. Les indemnités à 60 ans - Cotisations sociales et IRPP ?

Publié le 11/01/2007 - Accès Adhérent
document PDF La Ligne n° 522 - novembre décembre 2006
document PDF La Ligne n° 522 - novembre décembre 2006 annexe

3. Le droit de grève en escale

Publié le 28/11/2006 - Accès Adhérent
document PDF La Ligne n° 520 - juillet août 2006

4. Compétences territoriale et des sections du CPH compétent

Publié le 28/11/2006 - Accès Adhérent
Règles de compétence en doit interne - Compétence des sections du conseil
document PDF La Ligne n° 518 - mars avril 2006

5. Le pourvoi en cassation

Publié le 24/11/2006 - Accès Adhérent
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ? Contre quelles décisions et dans quells conditions - Qui - Comment - Conséquences
document PDF La Ligne n° 515 - septembre octobre 2005

6. Un point sur vos droits : le rôle de vos Délégués du Personnel SNPL

Publié le 24/11/2006 - Accès Adhérent
Attributions des DP - Fonctionnement - Moyens
document PDF La Ligne n° 514 - juillet août 2005 - 2

7. Cumulons pour mieux gouverner !

Publié le 24/11/2006 - Accès Adhérent
Qu'est-ce qu'un CE ? Rôle aujourd'hui - Composition - Attributions - Pourquoi être membre du CE ? - Moyens
document PDF La Ligne n° 514 - juillet août 2005

8. Un point sur vos droits : le secrétaire du Comité d'Entreprise - Désignation et rôle

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Modalités de désignation - Rôle
document PDF La Ligne n° 513 - mai juin 2005

9. Un point sur vos droits : le règlement intérieur

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Cadre légal - Elaboration et mise en place - Contenu - Sanctions
document PDF La Ligne n° 511 - janvier février 2005

10. Un point sur vos droits : en cas de sanction disciplinaire

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Cadre général - Procédure - Recours
document PDF La Ligne n° 510 - novembre décembre 2004

11. Un point sur vos droits : actions en paiement du salaire - Les délais de prescription applicables

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Action en paiement des salaires - Sommes concernées par la prescription quinquennale - Sommes soumises à la prescription trentenaire - Modalités de calcul et etffets du délai de prescription
document PDF La Ligne n° 508 - juillet août 2004

12. Un point sur vos droits : les modalités de rémunération des jours fériés

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Jours fériés autres que le 1er mai - Régime applicable au 1er mai
document PDF La Ligne n° 507 - mai juin 2004

13. Un point sur vos droits : les effets d'une liquidation judiciaire sur le préavis

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Aspects procéduraux et légaux - Effets de la dispense à l'initiative de l'employeur
document PDF La Ligne n° 506 - avril 2004

14. Un point sur vos droits : les effets d'une dispense de préavis à l'initiative de l'employeur

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Aspects procéduraux et légaux - Effets de la dispense à l'initiative de l'employeur
document PDF La Ligne n° 505 - mars 2004

15. Un point sur vos droits : rupture du contrat de travail : les trois documents administratifs

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Le reçu pour solde de tout compte - L'attestation Assedic - Le certificat de travail
document PDF La Ligne n° 504 - janvier février 2004

16. Un point sur vos droits : les prêts dans le cadre du 1 % patronal pour le logement des salariés et divers autres renseignements pratiques

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Achat d'un bien immobilier - Prêts 1 % logement - Conditions - Prêt bancaire - Taux - Divers - Autres frais annexes
document PDF La Ligne n° 503 - décembre 2003

17. Usages d'entreprise

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Définition - Existence de l'usage - un avantage général - un avantage constant - un avantage fixe - Dénonciation et modification des usages - Autre moyen de suppression
document PDF La Ligne n° 503 - décembre 2003 - 1

18. Un point sur vos droits : la priorité de réembauchage de l'article L. 321-14 du Code du Travail

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Priorité de réémbauchage - Licenciement pour motif économique
document PDF La Ligne n° 502 - novembre 2003

19. Un point sur vos droits : le Congé Individuel de Formation : une opportunité à saisir !

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Formation professionnelle continue - Financement - Statut juridique du stagiaire
document PDF La Ligne n° 501 - octobre 2003 - 2

20. Un point sur vos droits : assurances chômage - Décisions et litiges - Vos recours

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Assedic - Indemnités de chômage - Litiges - Voies de recours amiables et contentieuses
document PDF La Ligne n° 501 - octobre 2003 - 1