Documentation

1. La couverture juridique du SNPL France ALPA : comment en bénéficier ?

Publié le 19/06/2009 - Accès Adhérent
document PDF La Ligne n° 538 - mai 2009

2. Un point sur vos droits : quelques jurisprudences utiles

Publié le 25/06/2007 - Accès Adhérent
document PDF La Ligne n°525 - mai juin 2007

3. Les indemnités à 60 ans - Cotisations sociales et IRPP ?

Publié le 11/01/2007 - Accès Adhérent
document PDF La Ligne n° 522 - novembre décembre 2006
document PDF La Ligne n° 522 - novembre décembre 2006 annexe

4. Le droit de grève en escale

Publié le 28/11/2006 - Accès Adhérent
document PDF La Ligne n° 520 - juillet août 2006

5. Compétences territoriale et des sections du CPH compétent

Publié le 28/11/2006 - Accès Adhérent
Règles de compétence en doit interne - Compétence des sections du conseil
document PDF La Ligne n° 518 - mars avril 2006

6. Le pourvoi en cassation

Publié le 24/11/2006 - Accès Adhérent
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ? Contre quelles décisions et dans quells conditions - Qui - Comment - Conséquences
document PDF La Ligne n° 515 - septembre octobre 2005

7. Un point sur vos droits : le rôle de vos Délégués du Personnel SNPL

Publié le 24/11/2006 - Accès Adhérent
Attributions des DP - Fonctionnement - Moyens
document PDF La Ligne n° 514 - juillet août 2005 - 2

8. Cumulons pour mieux gouverner !

Publié le 24/11/2006 - Accès Adhérent
Qu'est-ce qu'un CE ? Rôle aujourd'hui - Composition - Attributions - Pourquoi être membre du CE ? - Moyens
document PDF La Ligne n° 514 - juillet août 2005