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Documentation

 

21. Compagnies en difficulté - Un point sur vos droits - L'assurance de garantie des salaires : une garantie certes mais partielle !

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Redressement et liquidation judiciaire - Plafonds - AGS - Paiement des créances salariales - Délais et procédures
document PDF La Ligne n° 500 - septembre 2003

22. Un point nécessaire sur vos droits et obligations : astreintes, veillez au respect de vos droits élémentaires !

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Visite médicale - Arrêts maladie - Obligations pesant sur le pilote et son employeur - Code du Travail et Code de l'Aviation Civile
document PDF La Ligne n° 499 - juillet 2003

23. Un point sur vos droits : les dispositions du Code du Travail relatives aux congés payés

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Congés payés - Ordre et départ en congés - Périodes de références - Pouvoirs de l'employeurs et droits du salariés
document PDF La Ligne n° 497 - mai 2003 - 2

24. Procèdure devant le Conseil de Prud'hommes

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Compétence d'attribution - Différends individuels nés du contrat de travail - Compétence territoriales - Modes de saisine - Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Recours
document PDF La Ligne n° 497 - mai 2003 - 1

25. Un point sur les attributions et les moyens de vos Délégués du Personnel SNPL

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Attributions et moyens des Délégués du Personnel
document PDF La Ligne n° 496 - avril 2003 - 2

26. Un point sur votre future retraite : les grandes lignes du projet gouvernemental

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Retraite de la Sécurité Sociale - Projet de réforme - Allongement de la durée de cotisations
document PDF La Ligne n° 496 - avril 2003 - 1

27. Un point sur la notion de droit de retrait appliqué au transport aérien

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Droit d'alerte - Droit de retraite - Art. L.423-1, paragraphe 7 alinéa 2 du Code de l'Aviation Civile - Avis du 12 mars 1985 du Conseil d'Etat - Responsabilités et pouvoirs du PN - POS 1.085 - Droit de retrait - Art. L. 231-8 du Code du Travail et droit d'aler
document PDF La Ligne n° 495 - mars 2003

28. Un point sur nos droits : chômage - nouvelles conditions d'indemnisations à compter du 1er janvier 2003

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Modification des conditions d'indemnisation des chômeurs - Filières - Notification
document PDF La Ligne n° 494 - février 2003 - 2

29. Un point sur nos droits : les amortissements de licence ou les clauses de dédit formation

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Définition - Conditions de validité - Modalités de mise en oeuvre - Montant du remboursement prévu dans la clause de dédit - Formation
document PDF La Ligne n° 494 - février 2003 - 1

30. Un point sur nos droits : congé sabbatique et congé sans solde

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Congé sabbatique - Définition - Conditions à remplir - Formalités - Report et refus du congé - Effet du congé sabbatique - Congé sans solde - Modalités et effets
document PDF La Ligne n° 493 - janvier 2003 - 2

31. Evénements de la vie familiale - Un point sur nos droits : congés de naissance et de paternité

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Définitions - Prise du congé de naissance - Absence sans perte de salaire - Congé de paternité - Nature - Formalités - Indemnisation
document PDF La Ligne n° 493 - janvier 2003 - 1

32. Salaires et bulletins de paie : un point sur nos droits

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Quelques définitions - SMMG - SGM - Bulletin de salaire - Mentions obligations - Mentions interdites - Autres utilités du bulletin de paie
document PDF La Ligne n° 492 - décembre 2002

33. La loi d'amnistie du 6 août 2002

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Amnistie des sanctions disciplinaires ou professionnelles
document PDF La Ligne n° 491 - novembre 2002