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Documentation

9. Un point sur vos droits : le secrétaire du Comité d'Entreprise - Désignation et rôle

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Modalités de désignation - Rôle
document PDF La Ligne n° 513 - mai juin 2005

10. Un point sur vos droits : le règlement intérieur

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Cadre légal - Elaboration et mise en place - Contenu - Sanctions
document PDF La Ligne n° 511 - janvier février 2005

11. Un point sur vos droits : en cas de sanction disciplinaire

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Cadre général - Procédure - Recours
document PDF La Ligne n° 510 - novembre décembre 2004

12. Un point sur vos droits : actions en paiement du salaire - Les délais de prescription applicables

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Action en paiement des salaires - Sommes concernées par la prescription quinquennale - Sommes soumises à la prescription trentenaire - Modalités de calcul et etffets du délai de prescription
document PDF La Ligne n° 508 - juillet août 2004

13. Un point sur vos droits : les modalités de rémunération des jours fériés

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Jours fériés autres que le 1er mai - Régime applicable au 1er mai
document PDF La Ligne n° 507 - mai juin 2004

14. Un point sur vos droits : les effets d'une liquidation judiciaire sur le préavis

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Aspects procéduraux et légaux - Effets de la dispense à l'initiative de l'employeur
document PDF La Ligne n° 506 - avril 2004

15. Un point sur vos droits : les effets d'une dispense de préavis à l'initiative de l'employeur

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Aspects procéduraux et légaux - Effets de la dispense à l'initiative de l'employeur
document PDF La Ligne n° 505 - mars 2004

16. Un point sur vos droits : rupture du contrat de travail : les trois documents administratifs

Publié le 21/11/2006 - Accès Adhérent
Le reçu pour solde de tout compte - L'attestation Assedic - Le certificat de travail
document PDF La Ligne n° 504 - janvier février 2004


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