Documentation
9. Un point sur vos droits : le secrétaire du Comité d'Entreprise - Désignation et rôle
Publié le 21/11/2006 - Accès AdhérentModalités de désignation - Rôle
La Ligne n° 513 - mai juin 2005
10. Un point sur vos droits : le règlement intérieur
Publié le 21/11/2006 - Accès AdhérentCadre légal - Elaboration et mise en place - Contenu - Sanctions
La Ligne n° 511 - janvier février 2005
11. Un point sur vos droits : en cas de sanction disciplinaire
Publié le 21/11/2006 - Accès AdhérentCadre général - Procédure - Recours
La Ligne n° 510 - novembre décembre 2004
12. Un point sur vos droits : actions en paiement du salaire - Les délais de prescription applicables
Publié le 21/11/2006 - Accès AdhérentAction en paiement des salaires - Sommes concernées par la prescription quinquennale - Sommes soumises à la prescription trentenaire - Modalités de calcul et etffets du délai de prescription
La Ligne n° 508 - juillet août 2004
13. Un point sur vos droits : les modalités de rémunération des jours fériés
Publié le 21/11/2006 - Accès AdhérentJours fériés autres que le 1er mai - Régime applicable au 1er mai
La Ligne n° 507 - mai juin 2004
14. Un point sur vos droits : les effets d'une liquidation judiciaire sur le préavis
Publié le 21/11/2006 - Accès AdhérentAspects procéduraux et légaux - Effets de la dispense à l'initiative de l'employeur
La Ligne n° 506 - avril 2004
15. Un point sur vos droits : les effets d'une dispense de préavis à l'initiative de l'employeur
Publié le 21/11/2006 - Accès AdhérentAspects procéduraux et légaux - Effets de la dispense à l'initiative de l'employeur
La Ligne n° 505 - mars 2004
16. Un point sur vos droits : rupture du contrat de travail : les trois documents administratifs
Publié le 21/11/2006 - Accès AdhérentLe reçu pour solde de tout compte - L'attestation Assedic - Le certificat de travail
La Ligne n° 504 - janvier février 2004