La commission mixte paritaire réunie le 27 octobre 2009 a adopté le texte issu des débats de l’Assemblée Nationale comportant un article 24 bis relatif à la représentativité spécifique PNT.
Le texte adopté est conforme aux demandes du SNPL F ALPA concernant le collège PNT.
Le texte passera en deuxième lecture au Sénat puis à l’Assemblée Nationale les 2 et 3 novembre prochains.
Programme officiel de la 67ème conférence IFALPA
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AF447, Revue de presse/action du SNPL
Suite à la publication du rapport d'étape n°3 du BEA, le SNPL a décidé de suspendre sa participation à l'enquête en cours. Les articles figurant dans ...
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