REPRÉSENTATIVITÉ PILOTE

Dans les jours qui viennent, nous saurons si les groupes d'opposition (60 députés ou 60 sénateurs) vont saisir le Conseil constitutionnel, dernière étape avant la promulgation de la loi.

Aujourd’hui une étape primordiale a été franchie; cependant une extrême vigilance doit être conservée jusqu'au terme du processus.

Si absence de saisine du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a 15 jours pour promulguer la loi.

Si saisine du Conseil constitutionnel, celui-ci a 30 jours pour étudier le texte dans son intégralité et en censurer éventuellement des dispositions.
Dans ce cas la promulgation de la loi devrait intervenir aux alentours du 20 déc.

Jocelyn Smykowski, Président du SNPL France ALPA

Publié le 03/11/2009 - Accès Public