Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé la décision de la Commission européenne concernant l'opération de concentration entre Air France et KLM.

HISTORIQUE DE L'AFFAIRE :
Le 11 février 2004, en vertu du règlement relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises, la Commission a adopté une décision déclarant l’opération de concentration entre les compagnies aériennes Air France et KLM, compatible avec le marché commun, sous réserve du respect des engagements proposés par les parties à cette opération.
easyJet Airline Co. Ltd ("easyJet"), compagnie aérienne à bas coûts, a demandé l’annulation de cette décision devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Le Tribunal a rejetté, ce 4 juillet 2006, l’ensemble des moyens avancés par easyJet.

Le communiqué de presse peut être consulté sur le site CVRIA en cliquant ICI

L'ARRÊT DU TRIBUNAL (affaire T-177/04 ) en date du 4 juillet 2006, peut être consulté en cliquant ICI

Publié le 06/07/2006 - Accès Public