Au lendemain d’un conflit de quatre jours, il est fondamental de réfléchir aux premières leçons qu’il convient de tirer collectivement de notre mouvement, d’examiner les avancées obtenues et de mettre en perspective les enjeux de demain.

La stratégie du SNPL France ALPA, constamment répétée auprès de tous - pilotes, tutelle et entreprises - a toujours été de gérer la difficile question « retraite » dans l’ordre chronologique et de priorité suivant :
1. Mise en œuvre de la réforme de la CRPN ;
2. Ouverture du débat sur les « 60 ans ».

C’est la raison pour laquelle le SNPL France ALPA a toujours affiché son refus de discuter d’une quelconque modification de l’âge de cessation d’activité des pilotes en préalable au règlement de la question de la réforme. Tout en réaffirmant qu’il était prêt ensuite à ouvrir ce débat.

Parallèlement à ces deux questions fondamentales, la question de la représentativité a surgi sur le terrain social. Nous y reviendrons.

Le règlement de ces deux priorités syndicales du SNPL France ALPA prenait bonne tournure lorsque, en janvier 2008, après quatre années de travail et de bataille, la réforme CRPN fut avalisée par le Conseil d’Administration. Rappelons que cette réforme s’est faite sous la médiation d’un expert en matière de retraite par répartition, Dominique-Jean CHERTIER, proche du gouvernement et ancien patron de l’UNEDIC.

Malheureusement, sans doute en raison d’un certain flottement dans la ligne syndicale, tant sur le fond de la réforme CRPN que sur la question du déplafonnement des 60 ans, le gouvernement s’est senti en capacité de s’engouffrer dans la brèche. Poussé en cela par une minorité agissante organisée autour de PNT 65 et enfermé dans la cohérence « idéologique » sur la fin de toutes les limites d’âge en France, le gouvernement a soutenu l’amendement déposé nuitamment par quelques députés à l’Assemblée Nationale, après avoir repoussé les tentatives précédentes.

„« Rupture des engagements pris vis-à-vis des pilotes de ne pas toucher à cette limite d’âge ;
„« Rupture des engagements de concertation préalable à tout changement…

Dans le même temps, et en opposition à l’urgence du traitement législatif de la question de l’âge de cessation d’activité, le gouvernement se refusait à prendre les décrets de mise en œuvre de la réforme CRPN. L'amertume des PNC vis-à-vis de la réforme et un déplafonnement programmé offraient une opportunité au gouvernement qui, prétextant l'opposition de deux catégories d'affiliés, pourrait réaliser son phantasme d'un transfert total vers l'AGIRC ARRCO avec des conséquences dramatiques pour les PN, notamment pour les PNC.

Dès lors, conformément au mandat conféré par un vote unanime en juillet dernier, le Bureau exécutif a déposé un préavis de grève de quatre jours, rapidement rejoint par une majorité d’organisations syndicales.

Les trois réunions sous préavis entre le SNPL France ALPA et le gouvernement n’ont pas permis de répondre à nos exigences : retrait de l’amendement ; ouverture d’un débat sur la question de la modification de l’âge de la cessation d’activité ; règlement définitif de la problématique CRPN.
Le conflit devenait dès lors inévitable.

En dépit des batailles habituelles de chiffres entre « la préfecture » et « les syndicats », la grève a montré une importante mobilisation tout au long de ces quatre jours.

Cette mobilisation forte montre que les pilotes de ligne français ne sont pas disposés à laisser qui que ce soit décider sans concertation sur les sujets qui les concernent, sur la base de dogmes aussi injustifiables qu’inacceptables.

Là où certains ont eu l’envie de faire de ce conflit une guerre intergénérationnelle, le SNPL France ALPA a souhaité mettre l’intérêt de la collectivité au premier plan.

En effet, s’il est acceptable d’entendre celles et ceux qui, parmi les pilotes, souhaitent avoir la liberté de poursuivre leur carrière de pilotes au-delà de 60 ans (quelles qu’en soient les raisons), le fait majoritaire devait s'imposer en attendant un débat serein.

Les conséquences majeures de la modification de l’âge de cessation d’activité en termes de santé, sécurité, emploi, carrières exigent une analyse qui ne souffre pas la précipitation, et réalisée par des acteurs au fait, ou informés, de l'ensemble des problématiques de ce métier.

Les dernières propositions du gouvernement ont été jugées insuffisantes, car il maintenait son diktat et son amendement tout en cachant ses véritables intentions en matière de réforme de la CRPN : il refusait clairement que le débat précède la loi.

La grève a donc été poursuivie jusqu'à son terme.

Dans la nuit de lundi à mardi, les sénateurs se sont prononcés en faveur de l’amendement gouvernemental, après un débat rendu inutile par la garantie que la majorité gouvernementale soutiendrait le texte.

A noter tout d’abord que cet amendement est différent de celui déposé devant les députés quelques jours auparavant.

Aujourd’hui, s’il faut reconnaître que notre objectif de retrait de l’amendement a échoué, il faut noter que le préavis a permis de modifier le contenu du texte final. 

En effet, le texte déposé devant les sénateurs garantit que les conditions d’un départ à 60 ans, qui reste l’âge légal de cessation d’activité, sont les mêmes qu’aujourd’hui. Ce n’était pas le cas de l’amendement soutenu par quelques députés et PNT 65.

Par ailleurs, si le gouvernement a refusé de surseoir à légiférer, le dispositif sera mis en œuvre au 1er janvier 2010 et l’année 2009 sera consacrée à la concertation en matière de temps partiel, de sécurité, de santé, d'emploi et de carrières, etc.

Nous devons maintenant nous atteler à trouver des solutions techniques, réglementaires et législatives pérennes visant à compenser les effets de la loi que le parlement nous impose au travers d’une loi de la République. Nous avons un an pour le faire ; il convient de se mettre immédiatement à la tache.
Les négociations dans les entreprises ne devront pas être limitées par le carcan législatif actuel. Le gouvernement s’y est engagé devant les élus du peuple et non plus seulement devant le syndicat.

Ce travail nécessitera une étroite coordination entre les équipes de négociation dans les entreprises et celles qui négocieront avec le gouvernement.

Une dernière carte, moins contrôlable parce que les syndicats pilotes ne sont pas les seuls interlocuteurs, se joue au plan européen.
L'ECA devra donner sa position sur la notion d'âge limite à l'AESA. Tous les syndicats de pilotes européens sont favorables au maintien de l'âge limite de 60 ans (excepté pour la Finlande et la Grande Bretagne).
L'AESA, naissante, peut choisir d'ignorer l'avis des pilotes sur lesquels elle légifère, mais elle s'installera alors sur des fondations plus qu’instables.

Le conflit que nous venons de vivre nous permettra sans nul doute d’aborder en position de force les futures discussions sur tous ces sujets, grâce notamment à :
- une unité syndicale retrouvée dépassant les guerres de chapelles. Les pilotes de ligne savent se retrouver (oublier leurs divergences) sur les sujets majeurs.
- une sensibilisation de l’opinion publique qui a porté ses fruits : les sondages - certes informels - parus ces deux derniers jours montrent clairement que les Français comprennent parfaitement la problématique d’un report de l’âge de cessation d’activité.
- des engagements gouvernementaux actés devant les parlementaires.

C’est sans doute cette force qui nous a également permis de conserver les engagements du gouvernement en matière de représentativité spécifique PNT. Le ministre Xavier Bertrand l’a confirmé. Une grève suivie est en effet la meilleure des démonstrations sur ce plan…

La réforme de la caisse de retraite reste aussi notre objectif prioritaire. Elle doit être mise en œuvre en l’état de sa validation par le Conseil d'Administration de la CRPN en janvier 2008. Le mutisme du ministre du travail lors des débats au Sénat sur ce point montre que nous devons être vigilants. S’il faut montrer à nouveau notre force, nous n’hésiterons pas. La pérennité et l’équité de la caisse doivent rassembler tous ses contributeurs et s’interdire d’en faire un enjeu politique la menaçant à terme. 

Tout retour en arrière sur la réforme CRPN provoquerait immanquablement une réaction forte de la part des pilotes ; le SNPL France ALPA y est déjà prêt.

Ces orientations seront présentées par le Bureau Exécutif lors du Conseil National du
3 décembre prochain pour validation.

Le bureau exécutif du SNPL France ALPA
Le 21 novembre 2008

Publié le 21/11/2008 - Accès Public