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Actualités réglementaires

1. Règlement européen enquêtes accident

Publié le 18/10/2010 - Accès Adhérent
document PDF Règlement européen enquêtes accident

2. EASA - Implementing rules for pilot licensing part FCL

Publié le 05/03/2009 - Accès Public
ECA comments on NPA 2008-17
document PDF ECA_Comments_NPA17.pdf

3. Arrêté du 3 novembre 2008, FCL 1, FCL 2

Publié le 24/11/2008 - Accès Adhérent
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
document PDF Arrêté du 3 novembre 2006.pdf

4. Arrêté du 27 janvier 2005, FCL 3

Publié le 21/08/2008 - Accès Adhérent
Relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL 3) Publié au JO du 13 mars 2005
Lire l'article Lire l'article
document PDF Arrêté 27 01 05 aptitude phys et ment du PNT (FCL3).pdf

5. Modification du RCA 3

Publié le 13/08/2008 - Accès Adhérent
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3)
document PDF Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant le RCA3.pdf

6. Arrêté du 1er juillet 2008, Certificat de navigabilité

Publié le 01/08/2008 - Accès Adhérent
Arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs publié au JO le 25 juillet 2008 Sources : Légifrance
document PDF Arrêté 1er juillt 08 certif de navig.PDF

7. Arrêté du 18 juin 2008, examens théoriques PN

Publié le 17/07/2008 - Accès Adhérent
fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2009
document PDF Arrêté du 18 juin 08 calendrier examen théorique PN.pdf

8. Arrêté du 9 juillet 2008, Limites de temps de vol (EU-OPS, sous partie Q)

Publié le 15/07/2008 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) no 3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS) Publié au JO du 12 juillet 2008
document PDF Arrêté du 9 juillet 08 Ss partie Q FTL.pdf


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