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Actualités réglementaires

 

1. Modification du RCA 3

Publié le 13/08/2008 - Accès Adhérent
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (RCA/3)
document PDF Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant le RCA3.pdf

2. Arrêté du 1er juillet 2008, Certificat de navigabilité

Publié le 01/08/2008 - Accès Adhérent
Arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs publié au JO le 25 juillet 2008 Sources : Légifrance
document PDF Arrêté 1er juillt 08 certif de navig.PDF

3. Arrêté du 18 juin 2008, examens théoriques PN

Publié le 17/07/2008 - Accès Adhérent
fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2009
document PDF Arrêté du 18 juin 08 calendrier examen théorique PN.pdf

4. Arrêté du 9 juillet 2008, Limites de temps de vol (EU-OPS, sous partie Q)

Publié le 15/07/2008 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) no 3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS) Publié au JO du 12 juillet 2008
document PDF Arrêté du 9 juillet 08 Ss partie Q FTL.pdf

5. Arrêté du 13 juin 2008, Limites de temps de vol (EU-OPS, sous partie Q)

Publié le 15/07/2008 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) no 3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS) Publié au JO du 21 juin 2008
document PDF Arrêté 13 juin 08 disposition de mise en oeuvre sspart Q.pdf

6. Arrêté du 11 juin 2008, FCL3

Publié le 15/07/2008 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile Publié au JO du 20 juin 2008
document PDF Arrêté 11 juin modifiant le FCL 3.pdf

7. Arrêté du 2 juin 2008, compétences du PN

Publié le 15/07/2008 - Accès Adhérent
modifiant divers arrêtés relatifs aux compétences des personnels aéronautiques Publié au JO du 12 juin 2008
document PDF Arrêté 2 juin 08 compet des personnels aéronautiques.pdf

8. Arrêté du 2 juillet 2008, certificat de formation à la sécurité

Publié le 15/07/2008 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 Publié au JO du 10 juillet 2008
document PDF Arrêté du 2 juillet 2008, certification de formation à la sécuri

9. Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à la communication de données d’ordre statistique

Publié le 15/07/2008 - Accès Adhérent
par les transporteurs aériens et les exploitants d’aérodrome Publié au JO du 10 juillet 2008
document PDF Arrêté 1 avril 08 Com données stat des transporteurs et exploita

10. Arrêté du 25 juin 2008, CRPN

Publié le 15/07/2008 - Accès Adhérent
Arrêté du 25 juin 2008 portant Portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile Publié au JO du 8 juillet 2008
document PDF Arrêté du 25 juin 2008 Nomination CRPN.pdf

11. Arrêté du 27 mai 2008, Aérodromes HEL

Publié le 05/06/2008 - Accès Adhérent
modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères Publié au JO du 5 juin 2008 Sources : Légifrance
document PDF Arrêté du 27 mai aérodromes utilisés par HEL.pdf

12. Arrêté du 26 mai 2008, procédures de départ

Publié le 05/06/2008 - Accès Adhérent
portant modification de l’arrêté du 28 août 2006 relatif à l’établissement des procédures de départ, d’arrivée, d’attente, d’approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées Publié au JO du 5 juin 2008 Sources : Légifrance
document PDF Arrêté du 26 mai 08, procédures de départ et cartes.pdf

13. Arrêté du 26 mai 2008, aides non visuelles

Publié le 05/06/2008 - Accès Adhérent
relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d’approche de précision et d’atterrissage ILS Publié au JO du 5 juin 2008 Sources : Légifrance
document PDF Arrêté 26 mai 08, aides non visuelles.pdf

14. Arrêté du 19 mai 2008 aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

Publié le 28/05/2008 - Accès Adhérent
portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du PNT Publié au JO du 28 mai 2008. Sources : Légifrance
document PDF Arrêté 19 mai 08 aptitude physique et mentale PNT.pdf

15. Arrêtés du 17 août 2007 listant les évènements à reporter au BEA

Publié le 03/04/2008 - Accès Adhérent
Publiés au JO du 18 septembre 2007
document PDF Arrêté du 17 aout 07, liste des evt et incidents ds AC.pdf
document PDF Arrêté du 17 aout 07 CR evt et incident ds AC.pdf

16. Arrêté du 25 mars 2008 relatif à l'EU-OPS (sous partie Q) et son instruction

Publié le 01/04/2008 - Accès Adhérent
pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS) Publiés au JORF du 1er avril 2008
document PDF joe_20080401_0006_arr sspQ.pdf
document PDF joe_20080401_0007_instr sspQ.pdf

17. Arrêté Sûreté du 13 mars 2008

Publié le 28/03/2008 - Accès Adhérent
relatif à la modification de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
document PDF Arrêté SEC du 13 mars 2008.pdf

18. Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques

Publié le 27/03/2008 - Accès Adhérent
des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile
document PDF Arrêté 22 fev 08 exam théorique PNT.pdf

19. Arrêté du 3 mars 2008 (compétences liguistiques PNT)

Publié le 27/03/2008 - Accès Adhérent
portant modifications de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants
document PDF Arrêté 3 mars 08 compet_ling sur licence.pdf

20. Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Publié le 05/02/2008 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 12 novembre 2003, publié au JO du 25 janvier 2008
document PDF Arrêté du 28 nov 07 mesures SEC.pdf