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Actualités réglementaires

 

21. Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Publié le 05/02/2008 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 12 novembre 2003, publié au JO du 25 janvier 2008
document PDF Arrêté du 28 nov 07 mesures SEC.pdf

22. Arrêté du 27 décembre 2007, CRPN

Publié le 05/02/2008 - Accès Adhérent
Arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile, publié au JO le 1er janvier 2008
document PDF Arrêté du 27 décembre 2007 modalités d'élection des rep à la CRP

23. Arrêté du 7 janvier 2008, Liste noire

Publié le 05/02/2008 - Accès Adhérent
relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires, publié au JO du 26 janvier 2008
document PDF Arrêté du 7 janv 08, Blast list UE.pdf

24. Arrêté du 18 décembre 2007, concernant le comité de coordination des aéroports français

Publié le 26/12/2007 - Accès Adhérent
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
document PDF Arrêté du 18 dec 07 comité de coordination des aéroports françai

25. Arrêté du 17 décembre 2007 concernant la taxe d'aéroport

Publié le 26/12/2007 - Accès Adhérent
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux
document PDF Arrêté du 17 dec 07 taxe d'aéroport.pdf

26. Arrêté du 3 décembre 2007 concernant les aéroports

Publié le 26/12/2007 - Accès Adhérent
Arrêté du 3 décembre 2007 pris pour l’application du décret no 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière d’aérodromes transférés par l’article 28 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004
Lien internet http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1222/joe_20071222_0297_0012.pdf

27. Arrêté sûreté du 28 novembre 2007

Publié le 26/12/2007 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien
document PDF Arrêté du 28 nov 2007, SEC.pdf

28. Décret du 30 octobre 2007, Réserves au terrain

Publié le 06/11/2007 - Accès Adhérent
Décret no 2007-1546 portant application de l’article L. 422-5 du CAC
document PDF 301007 Décret réserve au terrain.pdf

29. Arrêtés sur la compétence linguistique du 24 avril 2007

Publié le 15/10/2007 - Accès Adhérent
Publiés au JO de la République française le 16 mai 2007
document PDF Doc9835_1ed.pdf
document PDF joe_20070516_0113_0136.pdf
document PDF joe_20070516_0113_0137.pdf
document PDF joe_20070516_0113_0139.pdf
document PDF joe_20070516_0113_0140.pdf

30. Arrêté du 4 septembre 2007

Publié le 11/10/2007 - Accès Adhérent
Relatif à l'aptitude physique et mentale des personnels navigants commerciaux
document PDF Arrêté 4 sept 07, aptitude phys et mentale PNC.pdf

31. Arrêté du 1er août 2007

Publié le 08/10/2007 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 10 mai 1999 relatif aux comités régionaux de gestion de l’espace aérien
document PDF Arrêté 1er août 07 gestion de l'espace aérien.pdf

32. Arrêté du 25 septembre 2007

Publié le 08/10/2007 - Accès Adhérent
relatif au certificat de formation à la sécurité
document PDF Arrêté 25 sept 07 certificat de formation à la sécurité.pdf

33. Arrêté du 21 septembre 2007

Publié le 08/10/2007 - Accès Adhérent
portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne
document PDF Arrêté 21 sept 07 aides MTO.pdf

34. Arrêté du 3 septembre 2007

Publié le 08/10/2007 - Accès Adhérent
relatif à l’implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d’aérodromes
document PDF Arrêté 3 sept 07 aides à la navigation.pdf

35. Arrêté du 3 septembre 2007

Publié le 08/10/2007 - Accès Adhérent
modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1)
document PDF Arrêté 3 sept 07, modifiant le FCL1.pdf

36. Arrêté du 29 août 2007

Publié le 08/10/2007 - Accès Adhérent
relatif aux modalités d’application de l’article R. 213-1-3 du CAC pour l'approbation des programmes de sûreté
document PDF Arrêté 29 aout 07Approbation des programmes de sûreté.pdf

37. Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d'évènements et d'incidents d'aviation civile

Publié le 27/09/2007 - Accès Adhérent
+ Arrêté du 17 août 2007 fixant la liste d'avènements et d'incidents d'aviation civile
document PDF joe_20070918_0216_0001.pdf
document PDF joe_20070918_0216_0002.pdf

38. Décret n° 2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'Aviation Civile

Publié le 14/05/2007 - Accès Adhérent
Modifiant le Code de l'Aviation Civile Publication du JO de la République Française du 11 mai 2007
document PDF Décret du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'AC, modif CAC.pdf

39. Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l'obligation d'informer les passagers de l'identité du transporteur aérien

Publié le 04/05/2007 - Accès Adhérent
Modifiant les Codes de l'Aviation Civile et du Tourisme Publication du JO de la République Française du 4 mai 2007
document PDF Decret 2 mai 07, info Pax sur transporteur.pdf

40. Decret (sûreté) n°2007-234 du 22 février 2007

Publié le 23/02/2007 - Accès Adhérent
relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne
document PDF 220207, décret com interministérielle de la sûreté aérienne.pdf