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Actualités réglementaires

 

41. Arrêté du 6 décembre 2006 fixant le programme des examens théoriques

Publié le 01/02/2007 - Accès Adhérent
pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion et de la licence de pilote professionnel avion, de la licence pilote de ligne hélicoptère et de la licence de pilote professionnel hélicoptère, de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère
document PDF joe_20070201_0027_0028.pdf

42. Publication de l'EU-OPS au Journal Officiel de l'Union européenne

Publié le 05/01/2007 - Accès Adhérent
Le règlement EU-OPS relatif à l’harmonisation des règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (notamment la fameuse « sous-partie Q » dite FTL) a été publié au JO de l’UE le 27 décembre dernier. La France a désormais 18 mois pour se conformer aux principes de ce texte à savoir au plus tard le 16 juillet 2008.
document PDF EU OPS publié au JO de l'UE le 27 dec 06.pdf

43. Arrêté du 20 octobre 2006 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4)

Publié le 27/12/2006 - Accès Adhérent
modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 En complément, arrêté du 20 octobre modifiant diverses dispositions relatives aux mécaniciens navigants avion
document PDF joe_20061224_0298_0025.pdf
document PDF joe_20061224_0298_0026.pdf

44. Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome

Publié le 19/12/2006 - Accès Adhérent
document PDF Arrêté du 30 nov 2006 mise en place d'un syst gestion sécurité p

45. Décret du 7 décembre 2006 sur la sécurité aériene modifiant le CAC

Publié le 18/12/2006 - Accès Adhérent
document PDF Decret 1544 du 7 dec 06, sécurité aérienne, mod CAC.pdf

46. Arrêté du 7 décembre 2006 sur les inspections au sol des aéronefs

Publié le 18/12/2006 - Accès Adhérent
document PDF Arreté du 7 dec 06, inspection au sol des aéronefs.pdf

47. Arrêté du 07/12/06 relatif aux inspections au sol des aéronefs

Publié le 11/12/2006 - Accès Adhérent
document PDF Arrêté 07-12-06.pdf

48. Décret du Conseil d'Etat sur les bases d'exploitation

Publié le 23/11/2006 - Accès Adhérent
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document PDF 211106 Decret CE base d'exploitation.pdf